[et_pb_section fb_built=\u00a0\u00bb1″ _builder_version=\u00a0\u00bb3.0.47″][et_pb_row _builder_version=\u00a0\u00bb3.19.17″][et_pb_column type=\u00a0\u00bb4_4″ _builder_version=\u00a0\u00bb3.19.17″][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb3.19.17″]<\/p>\n
Entre Optique Coilliot, \u00ab Nos conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ont \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9es \u00e0 partir d’un mod\u00e8le libre et gratuit qui Ci-apr\u00e8s le \u00ab Vendeur \u00bb ou la \u00ab Soci\u00e9t\u00e9 \u00bb. Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente d\u00e9terminent les droits et obligations des parties Article 2 : Dispositions g\u00e9n\u00e9rales<\/p>\n Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV) r\u00e9gissent les ventes de Produits ou de Le Vendeur se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de modifier les pr\u00e9sentes, \u00e0 tout moment par la publication La Soci\u00e9t\u00e9 s\u2019assure \u00e9galement que leur acceptation soit claire et sans r\u00e9serve en mettant en Article 3 : Prix<\/p>\n Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqu\u00e9s en Euros hors taxes et Article 4 : Conclusion du contrat en ligne<\/p>\n Conform\u00e9ment aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre une s\u00e9rie Le client disposera pendant son processus de commande de la possibilit\u00e9 d’identifier L’archivage des communications, de la commande, des d\u00e9tails de la commande, ainsi que des Pour les produits livr\u00e9s, la livraison se fera \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par le Client. Aux fins de bonne Article 5 : Produits et services<\/p>\n Les caract\u00e9ristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis \u00e0 Article 6 : Conformit\u00e9<\/p>\n Conform\u00e9ment \u00e0 l’article L.411-1 du Code de la consommation, les produits et les services offert Article 7 : Clause de r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/p>\n Les produits demeurent la propri\u00e9t\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 jusqu\u2019au complet paiement du prix.<\/p>\n Article 8 : Modalit\u00e9s de livraison<\/p>\n Les produits sont livr\u00e9s \u00e0 l’adresse de livraison qui a \u00e9t\u00e9 indiqu\u00e9e lors de la commande et dans au dela de quatorze jours ouvrables le Client sera inform\u00e9 par courrier electronique et\/ou SMS.<\/p>\n En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilit\u00e9 de r\u00e9soudre le contrat dans les conditions et modalit\u00e9s Article 9 : Disponibilit\u00e9 et pr\u00e9sentation<\/p>\n En cas d\u2019indisponibilit\u00e9 d\u2019un article pour une p\u00e9riode sup\u00e9rieure \u00e0 14 jours ouvrables, vous Article 10 : Paiement<\/p>\n Le paiement est exigible imm\u00e9diatement \u00e0 la commande, y compris pour les produits en Une fois le paiement lanc\u00e9 par le Client, la transaction est imm\u00e9diatement d\u00e9bit\u00e9e apr\u00e8s Article 11 : D\u00e9lai de r\u00e9tractation<\/p>\n Conform\u00e9ment aux dispositions de l’article L 221-5 du Code de la consommation, l’Acheteur Nous informons les Clients que conform\u00e9ment aux dispositions des Article 12 : Garanties<\/p>\n Conform\u00e9ment \u00e0 la loi, le Vendeur assume les garanties suivantes : de conformit\u00e9 et relative aux Le Vendeur rappelle que le consommateur dispose d’un d\u00e9lai de 2 ans \u00e0 compter de la Attention les lunettes sont fragiles et la garantie ne couvre pas les dommages li\u00e9s \u00e0 l’ usage et la maltraitance de l’ objet.<\/p>\n Article 13 : R\u00e9clamations et m\u00e9diation<\/p>\n
14 rue de Fleurus, 59000 Lille,
immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Lille Metropole ,
sous le num\u00e9ro SIRET 53112427900021,
repr\u00e9sent\u00e9e par M. J\u00e9r\u00f4me Coilliot
en qualit\u00e9 de g\u00e9rant,
d\u00fbment habilit\u00e9 aux fins des pr\u00e9sentes.
La soci\u00e9t\u00e9 peut \u00eatre jointe par email contact@optiquecoilliot.com<\/a>.<\/p>\n
peut \u00eatre t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 sur le site – https:\/\/www.donneespersonnelles.fr\/\u00a0\u00bb<\/a><\/p>\n
D\u2019une part,
Et la personne physique ou morale proc\u00e9dant \u00e0 l\u2019achat de produits ou services de la soci\u00e9t\u00e9,
Ci-apr\u00e8s, \u00ab l\u2019Acheteur \u00bb, ou \u00ab le Client \u00bb
D\u2019autre part,
Il a \u00e9t\u00e9 expos\u00e9 et convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Le Vendeur est \u00e9diteur de Produits et Services de lentilles et lunettes \u00e0 destination de consommateurs,
commercialis\u00e9s par l\u2019interm\u00e9diaire de ses sites Internet (https:\/www.optiquecoilliot.com). La liste et le
descriptif des biens et services propos\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 peuvent \u00eatre consult\u00e9s sur les sites
susmentionn\u00e9s.
Article 1 : Objet<\/p>\n
dans le cadre de la vente en ligne de Produits ou Services propos\u00e9s par le Vendeur.<\/p>\n
Services, effectu\u00e9es au travers des sites Internet de la Soci\u00e9t\u00e9, et sont partie int\u00e9grante du
Contrat entre l\u2019Acheteur et le Vendeur. Elle sont pleinement opposable \u00e0 l’Acheteur qui les a
accept\u00e9 avant de passer commande.<\/p>\n
d\u2019une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles \u00e9tant en
vigueur \u00e0 la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la
commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 l’adresse suivante :
www.optiquecoilliot.com<\/a>.<\/p>\n
place une case \u00e0 cocher et un clic de validation. Le Client d\u00e9clare avoir pris connaissance de
l\u2019ensemble des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, et le cas \u00e9ch\u00e9ant des Conditions
Particuli\u00e8res de Vente li\u00e9es \u00e0 un produit ou \u00e0 un service, et les accepter sans restriction ni r\u00e9serve.
Le Client reconna\u00eet qu\u2019il a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 des conseils et informations n\u00e9cessaires afin de s\u2019assurer de
l\u2019ad\u00e9quation de l\u2019offre \u00e0 ses besoins.
Le Client d\u00e9clare \u00eatre en mesure de contracter l\u00e9galement en vertu des lois fran\u00e7aises ou
valablement repr\u00e9senter la personne physique ou morale pour laquelle il s\u2019engage.
Sauf preuve contraire les informations enregistr\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9 constituent la preuve de
l\u2019ensemble des transactions.<\/p>\n
pr\u00e9cis\u00e9ment d\u00e9termin\u00e9s sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont \u00e9galement indiqu\u00e9s en
euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes \u00e9ventuelles) sur la page de commande des
produits, et hors frais sp\u00e9cifiques d’exp\u00e9dition. Pour tous les produits exp\u00e9di\u00e9s hors Union
europ\u00e9enne et\/ou DOM-TOM, le prix est calcul\u00e9 hors taxes automatiquement sur la facture. Des
droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’\u00e9tat sont susceptibles
d’\u00eatre exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne rel\u00e8vent pas du ressort du Vendeur.
Ils seront \u00e0 la charge de l’acheteur et rel\u00e8vent de sa responsabilit\u00e9 (d\u00e9clarations, paiement aux
autorit\u00e9s comp\u00e9tentes, etc.). Le Vendeur invite \u00e0 ce titre l’acheteur \u00e0 se renseigner sur ces
aspects aupr\u00e8s des autorit\u00e9s locales correspondantes.La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de
modifier ses prix \u00e0 tout moment pour l\u2019avenir. Les frais de t\u00e9l\u00e9communication n\u00e9cessaires \u00e0
l\u2019acc\u00e8s aux sites Internet de la Soci\u00e9t\u00e9 sont \u00e0 la charge du Client. Le cas \u00e9ch\u00e9ant \u00e9galement, les
frais de livraison.<\/p>\n
d\u2019\u00e9tapes pour conclure le contrat par voie \u00e9lectronique pour pouvoir r\u00e9aliser sa commande :;
Information sur les caract\u00e9ristiques essentielles du Produit ; Choix du Produit, le cas
\u00e9ch\u00e9ant, de ses options – Indication des coordonn\u00e9es essentielles du Client (identification, email,
adresse\u2026); Acceptation des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente ;
V\u00e9rification des \u00e9l\u00e9ments de la commande (formalit\u00e9 du double clic) et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, correction
des erreurs. Avant de proc\u00e9der \u00e0 sa confirmation, l’Acheteur a la possibilit\u00e9 de v\u00e9rifier le d\u00e9tail de
sa commande, son prix, et de corriger ses \u00e9ventuelles erreur, ou annuler sa commande. La
confirmation de la commande emportera formation du pr\u00e9sent contrat.\u00a0 Ensuite, suivi des
instructions pour le paiement, paiement des produits, puis livraison de la commande. Le Client
recevra confirmation par courrier \u00e9lectronique du paiement de la commande, ainsi qu\u2019un accus\u00e9
de r\u00e9ception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire .pdf des pr\u00e9sentes
conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n
d’\u00e9ventuelles erreurs commises dans la saisie des donn\u00e9es et de les corriger. La langue propos\u00e9
pour la conclusion du contrat est la langue fran\u00e7aise.
Les modalit\u00e9s de l’offre et des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont renvoy\u00e9es par email \u00e0
l’acheteur lors de la commande et archiv\u00e9es sur le site web du Vendeur. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, les
r\u00e8gles professionnelles et commerciales auxquelles l’auteur de l’offre entend se soumettre sont
consultables dans la rubrique \u00ab\u00a0r\u00e8gles annexes\u00a0\u00bb des pr\u00e9sentes CGV, consultables sur le site du
Vendeur \u00e0 l’adresse suivante : www.optiquecoilliot.com<\/a><\/p>\n
factures est effectu\u00e9 sur un support fiable et durable de mani\u00e8re constituer une copie fid\u00e8le et
durable conform\u00e9ment aux dispositions de l’article 1360 du code civil. Ces informations peuvent
\u00eatre produits \u00e0 titre de preuve du contrat.<\/p>\n
r\u00e9alisation de la commande, le Client s\u2019engage \u00e0 fournir ses \u00e9l\u00e9ments d\u2019identification v\u00e9ridiques.
Le Vendeur se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de refuser la commande, par exemple pour toute demande
anormale, r\u00e9alis\u00e9e de mauvaise foi ou pour tout motif l\u00e9gitime.<\/p>\n
disposition de l\u2019acheteur sur les sites Internet de la soci\u00e9t\u00e9, de m\u00eame, le cas \u00e9ch\u00e9ant, que le
mode d’utilisation du produit. Conform\u00e9ment \u00e0 l’article L112-1 du Code la consommation, le
consommateur est inform\u00e9, par voie de marquage, d’\u00e9tiquetage, d’affichage ou par tout autre
proc\u00e9d\u00e9 appropri\u00e9, des prix et des conditions particuli\u00e8res de la vente et de l’ex\u00e9cution des
services avant toute conclusion du contrat de vente. Dans tous les cas, le montant total d\u00fb par
l’Acheteur est indiqu\u00e9 sur la page de confirmation de la commande. Le prix de vente du produit
est celui en vigueur indiqu\u00e9 au jour de la commande, celui-ci ne comportant par les frais de ports
factur\u00e9s en suppl\u00e9ment. Ces \u00e9ventuels frais sont indiqu\u00e9s \u00e0 l’Achteur lors du process de vente, et
en tout \u00e9tat de cause au moment de la confirmation de la commande. Le Vendeur se r\u00e9serve la
possibilit\u00e9 de modifier ses prix \u00e0 tout moment, tout en garantissant l’application du prix indiqu\u00e9
au moment de la commande.
Lorsque les produits ou services ne sont pas ex\u00e9cut\u00e9 imm\u00e9diatement, une information claire est
donn\u00e9e sur la page de pr\u00e9sentation du produit quant aux dates de livraison des produits ou
services. Le client atteste avoir re\u00e7u un d\u00e9tail des frais de livraison ainsi que les modalit\u00e9s de
paiement, de livraison et d\u2019ex\u00e9cution du contrat, ainsi qu’une information d\u00e9taill\u00e9e relative \u00e0
l’identit\u00e9 du vendeur, ses coordonn\u00e9es postales, t\u00e9l\u00e9phoniques et \u00e9lectroniques, et \u00e0 ses activit\u00e9s
dans le contexte de la pr\u00e9sente vente. Le Vendeur s\u2019engage \u00e0 honorer la commande du Client
dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A d\u00e9faut, le Vendeur en informe le
Client ; si la commande a \u00e9t\u00e9 pass\u00e9e, et \u00e0 d\u00e9faut d’accord avec le Client sur une nouvelle date de
livraison, le Vendeur rembourse le client.
Les informations contractuelles sont pr\u00e9sent\u00e9es en d\u00e9tail et en langue fran\u00e7aise. Les parties
conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts \u00e0 la vente n\u2019ont pas de valeur
contractuelle. La dur\u00e9e de validit\u00e9 de l\u2019offre des Produits ainsi que leurs prix est pr\u00e9cis\u00e9e sur les
sites Internet de la Soci\u00e9t\u00e9, ainsi que la dur\u00e9e minimale des contrats propos\u00e9s lorsque ceux-ci
portent sur une fourniture continue ou p\u00e9riodique de produits ou services. Sauf conditions
particuli\u00e8res, les droits conc\u00e9d\u00e9s au titre des pr\u00e9sentes le sont uniquement \u00e0 la personne
physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l\u2019adresse email communiqu\u00e9).<\/p>\n
\u00e0 la vente au travers des pr\u00e9sentes CGV r\u00e9pondent aux prescriptions en vigueur relatives \u00e0 la
s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la sant\u00e9 des personnes, \u00e0 la loyaut\u00e9 des transactions commerciales et \u00e0 la protection
des consommateurs. Ind\u00e9pendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des
d\u00e9fauts de conformit\u00e9 et des vices cach\u00e9s du produit.
Conform\u00e9ment \u00e0 l’article L.217-4, le vendeur livre un bien conforme au contrat et r\u00e9pond des
d\u00e9fauts de conformit\u00e9 existant lors de la d\u00e9livrance. Il r\u00e9pond \u00e9galement des d\u00e9fauts de
conformit\u00e9 r\u00e9sultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celleci
a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 sa charge par le contrat ou a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e sous sa responsabilit\u00e9.
Conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales en mati\u00e8re de conformit\u00e9 et de vices cach\u00e9s (art. 1641 c.
civ.), le Vendeur rembourse ou \u00e9change les produits d\u00e9fectueux ou ne correspondant pas \u00e0 la
commande. Le remboursement peut \u00eatre demand\u00e9 de la mani\u00e8re suivante : paypal (d\u00e9crire la
proc\u00e9dure de remboursement, et comment le produit doit \u00eatre retourn\u00e9, et le remboursement des
frais d’exp\u00e9dition le cas \u00e9ch\u00e9ant).<\/p>\n
les d\u00e9lais indiqu\u00e9s. Ces d\u00e9lais ne prenent pas en compte le d\u00e9lai de pr\u00e9paration de la commande.
Lorsque la livraison n\u00e9cessite une prise de rendez-vous avec le Client.\u00a0En cas de retard d\u2019exp\u00e9dition<\/p>\n
d\u00e9finies \u00e0 l\u2019Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur proc\u00e8de alors au
remboursement du produit et aux frais \u00ab aller \u00bb dans les conditions de l\u2019Article L 138-3 du Code
de la consommation. Le Vendeur met \u00e0 disposition un point de contact t\u00e9l\u00e9phonique (co\u00fbt d\u2019une
communication locale \u00e0 partir d\u2019un poste fixe) indiqu\u00e9 dans l\u2019email de confirmation de commande
afin d’assurer le suivi de la commande. Le Vendeur rappelle qu\u2019au moment o\u00f9 le Client prend
possession physiquement des produits, les risques de perte ou d\u2019endommagement des produits
lui sont transf\u00e9r\u00e9s. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute r\u00e9serves sur le produit
livr\u00e9.<\/p>\n
serez imm\u00e9diatement pr\u00e9venu des d\u00e9lais pr\u00e9visibles de livraison et la commande de cet article
pourra \u00eatre annul\u00e9e sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le
montant de l\u2019article ou son remboursement int\u00e9gral et l’annulation de la commande.<\/p>\n
pr\u00e9commande. Le Client peut effectuer le r\u00e8glement par carte de paiement ou Paypal.
Les cartes \u00e9mises par des banques domicili\u00e9es hors de France doivent obligatoirement \u00eatre des
cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).Le paiement s\u00e9curis\u00e9 en ligne par carte
bancaire est r\u00e9alis\u00e9 par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffr\u00e9es
dans les r\u00e8gles de l\u2019art et ne peuvent \u00eatre lues au cours du transport sur le r\u00e9seau.<\/p>\n
v\u00e9rification des informations. Conform\u00e9ment aux dispositions du Code mon\u00e9taire et financier,
l\u2019engagement de payer donn\u00e9 par carte est irr\u00e9vocable. En communiquant ses informations
bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur \u00e0 d\u00e9biter sa carte du montant relatif au
prix indiqu\u00e9. Le Client confirme qu\u2019il est bien le titulaire l\u00e9gal de la carte \u00e0 d\u00e9biter et qu\u2019il est
l\u00e9galement en droit d\u2019en faire usage. En cas d\u2019erreur, ou d\u2019impossibilit\u00e9 de d\u00e9biter la carte, la
Vente est imm\u00e9diatement r\u00e9solue de plein droit et la commande annul\u00e9e.<\/p>\n
dispose du droit de se r\u00e9tracter sans donner de motif, dans un d\u00e9lai de quatorze (14) jours \u00e0 la
date de r\u00e9ception de sa commande.
Le droit de r\u00e9tractation peut \u00eatre exerc\u00e9 en contactant la Soci\u00e9t\u00e9 de la mani\u00e8re suivante : contact@optiquecopilliot.com<\/a>.<\/p>\n
articles L. 221-18 \u00e0 L. 221-28 du Code de la consommation, ce droit de r\u00e9tractation ne peut \u00eatre
exerc\u00e9 pour les biens en promotion et sold\u00e9s. En cas d\u2019exercice du droit
de r\u00e9tractation dans le d\u00e9lai susmentionn\u00e9, le prix du ou des produits achet\u00e9s et les frais d\u2019envoi
seront rembours\u00e9s, les frais de retour restant \u00e0 la charge du Client. Les retours des produits sont
\u00e0 effectuer dans leur \u00e9tat d’origine et complets (emballage, accessoires, notice) ; ils
doivent si possible \u00eatre accompagn\u00e9s d\u2019une copie du justificatif d’achat. Conform\u00e9ment aux
dispositions l\u00e9gales, vous trouverez ci-apr\u00e8s le formulaire-type de r\u00e9tractation \u00e0 nous adresser \u00e0
l\u2019adresse suivante :14 rue de Fleurus 59000 Lille FRANCE.<\/p>\n
vices cach\u00e9s des produits. Le Vendeur rembourse l’acheteur ou \u00e9change les produits
apparemment d\u00e9fectueux ou ne correspondant pas \u00e0 la commande effectu\u00e9e. La demande de
remboursement doit s’effectuer de la mani\u00e8re suivante : envoyer un courrier electronique \u00e0 contact@optiquecoilliot.com<\/a><\/p>\n
d\u00e9livrance du bien pour agir aupr\u00e8s du Vendeur qu’il peut choisir entre le remplacement
et la r\u00e9paration du bien ; sous r\u00e9serve des conditions pr\u00e9vues par les dispositions susmentionn\u00e9es,
apparemment d\u00e9fectueux ou ne correspondant pas et qu’il est dispens\u00e9 d’apporter la preuve de
l\u2019existence du d\u00e9faut de conformit\u00e9 du bien durant les six mois suivant la d\u00e9livrance du bien.
que, sauf biens d\u2019occasion, ce d\u00e9lai sera port\u00e9 \u00e0 24 mois \u00e0 compter du 18 mars 2016
que le consommateur peut \u00e9galement faire valoir la garantie contre les vices cach\u00e9s de
la chose vendue au sens de l\u2019article 1641 du code civil et, dans cette hypoth\u00e8se, il peut choisir
entre la r\u00e9solution de la vente ou une r\u00e9duction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du
Code Civil). Garanties compl\u00e9mentaires : Silhouette garantie 3 ans<\/p>\n